CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Plateforme Asso Management — par Nexagest

Dernière mise à jour : Avril 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société Nexagest (ci-après « le Prestataire », « Nous » ou « Nexagest »), met à disposition sa plateforme SaaS de gestion associative dénommée Asso Management (ci-après « la Plateforme » ou « le Service ») au profit de ses utilisateurs (ci-après « le Client », « l'Utilisateur » ou « Vous »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation du Service, même partielle, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'accès à la Plateforme par l'Utilisateur.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

« Plateforme » ou « Service » : désigne la solution logicielle en mode SaaS « Asso Management », accessible via Internet, comprenant l'ensemble des fonctionnalités, modules, interfaces et services associés fournis par Nexagest.
« Client » : désigne toute personne morale (association, fédération, ONG, ou toute autre organisation à but non lucratif) ayant souscrit un abonnement à la Plateforme.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique disposant d'un compte d'accès à la Plateforme, qu'elle agisse pour le compte d'un Client ou en son nom propre.
« Administrateur » : désigne l'Utilisateur disposant des droits d'administration les plus élevés sur le compte Client.
« Données Client » : désigne l'ensemble des données, fichiers, documents, informations et contenus créés, importés, saisis ou stockés par le Client ou ses Utilisateurs sur la Plateforme.
« Compte » : désigne l'espace personnel et sécurisé créé par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.
« Abonnement » : désigne la formule commerciale souscrite par le Client, lui conférant un droit d'accès et d'utilisation de la Plateforme pendant une durée déterminée.
« Contenu » : désigne tout élément mis à disposition par le Prestataire sur la Plateforme (textes, images, logos, documentation, tutoriels, interfaces, code source, bases de données, algorithmes).

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

Le Prestataire fournit au Client un accès à la Plateforme Asso Management ;
Le Client et ses Utilisateurs peuvent utiliser la Plateforme ;
Les droits et obligations de chaque partie sont encadrés.

Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre le Client/Utilisateur et le Prestataire.

ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CGU

3.1 Modalités d'acceptation

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par :

Le clic sur le bouton « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de l'inscription ;
L'utilisation effective de la Plateforme, même en période d'essai gratuit ;
La souscription d'un Abonnement.

3.2 Capacité juridique

L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGU. S'il agit pour le compte d'une personne morale, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

3.3 Indivisibilité

Les présentes CGU forment un tout indivisible. L'acceptation partielle est exclue. Le Client qui n'accepte pas l'intégralité des CGU ne doit pas utiliser la Plateforme.

ARTICLE 4 — DESCRIPTION DU SERVICE

4.1 Nature du Service

Asso Management est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service), accessible via un navigateur web, offrant des fonctionnalités de gestion comptable, financière et administrative pour les associations.

4.2 Fonctionnalités

La Plateforme comprend notamment, selon la formule souscrite, les fonctionnalités suivantes : comptabilité générale, trésorerie, gestion des subventions, gestion des adhésions, comptabilité analytique, gestion des immobilisations, bénévolat, reporting financier, paramétrage et documentation intégrée.

4.3 Évolution du Service

Le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis :

De faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme (ajout, modification, suppression) ;
De modifier l'interface et l'ergonomie de la Plateforme ;
De mettre à jour les technologies sous-jacentes ;
D'interrompre temporairement le Service pour maintenance, mise à jour ou amélioration.

Le Prestataire ne garantit pas le maintien de fonctionnalités spécifiques dans le temps. Les fonctionnalités décrites dans les supports commerciaux sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.

4.4 Absence de conseil

La Plateforme est un outil de gestion. Elle ne se substitue en aucun cas aux services d'un expert-comptable, d'un commissaire aux comptes, d'un avocat ou de tout autre professionnel agréé. Le Prestataire ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.

L'Utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des informations et rapports générés par la Plateforme.

ARTICLE 5 — INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

5.1 Création de compte

L'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

5.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Toute utilisation du Service effectuée à partir du Compte de l'Utilisateur est réputée faite par lui et sous sa responsabilité exclusive.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement le Prestataire de toute utilisation non autorisée de son Compte.

5.3 Responsabilité de l'Administrateur

L'Administrateur du compte Client est responsable de :

La gestion des accès des Utilisateurs rattachés à son organisation ;
L'attribution des rôles et permissions ;
La désactivation des accès des personnes n'ayant plus qualité pour utiliser la Plateforme.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une mauvaise gestion des accès par l'Administrateur.

5.4 Suspension et résiliation de compte

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, tout Compte en cas de :

Violation des présentes CGU ;
Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme ;
Fourniture d'informations fausses ou trompeuses ;
Non-paiement des sommes dues ;
Toute activité susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme.

ARTICLE 6 — CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1 Tarification

Les tarifs applicables au Service sont ceux communiqués par le Prestataire au moment de la souscription. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs prenant effet au prochain renouvellement de l'Abonnement.

6.2 Période d'essai

Le Prestataire peut proposer une période d'essai gratuit. À l'issue de cette période, si le Client ne souscrit pas un Abonnement payant, l'accès à la Plateforme sera suspendu.

La période d'essai est fournie « en l'état » (as is), sans garantie d'aucune sorte. Les Données saisies pendant la période d'essai pourront être conservées ou supprimées à la discrétion du Prestataire.

6.3 Paiement

Les sommes dues sont payables selon les modalités définies lors de la souscription. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable :

L'application d'une pénalité de retard au taux légal en vigueur au Maroc ;
La suspension immédiate de l'accès à la Plateforme ;
L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

6.4 Non-remboursement

Les sommes versées au titre de l'Abonnement ne sont pas remboursables, sauf disposition légale expressément contraire. En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire.

ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

7.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme :

Conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur ;
Dans le cadre exclusif de la gestion de son activité associative ;
De manière loyale et raisonnable.

7.2 Interdictions

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'a pas accès ;
Procéder à du reverse engineering, décompilation, désassemblage ou toute tentative de reconstitution du code source de la Plateforme ;
Reproduire, copier, extraire, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme ou de son Contenu ;
Utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé pour accéder à la Plateforme ;
Surcharger intentionnellement les serveurs ou les infrastructures de la Plateforme ;
Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès à la Plateforme ;
Utiliser la Plateforme pour le compte d'une entité autre que celle déclarée lors de l'inscription ;
Contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès de la Plateforme.

7.3 Données saisies

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la pertinence des Données Client saisies sur la Plateforme. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle ni vérification sur ces données.

7.4 Sauvegarde

Bien que le Prestataire effectue des sauvegardes régulières, l'Utilisateur est tenu d'effectuer ses propres sauvegardes des données critiques. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la perte de données.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits du Prestataire

La Plateforme, incluant sans limitation le code source, le code objet, les interfaces, les algorithmes, les bases de données, le design, les textes, les images, la documentation, les modèles de rapports, le plan comptable pré-configuré et l'ensemble des éléments constitutifs du Service, est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants de licence.

L'Abonnement confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible de la Plateforme, pour la durée de l'Abonnement et conformément aux présentes CGU. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est opéré au profit du Client.

8.2 Protection

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre logiciel, exploitation commerciale ou non, partielle ou totale, des éléments de la Plateforme est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.

8.3 Marques

Les noms « Nexagest », « Asso Management », « Assokhadamat » et tous logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt du Prestataire. Toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable est interdite.

8.4 Données Client

Le Client conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Données Client. En saisissant des données sur la Plateforme, le Client concède au Prestataire une licence limitée, non exclusive et révocable pour le traitement technique de ces données dans le cadre strict de l'exécution du Service (hébergement, affichage, calculs, génération de rapports, sauvegardes).

8.5 Retour d'expérience

Toute suggestion, idée d'amélioration, retour d'expérience ou demande de fonctionnalité communiquée par l'Utilisateur au Prestataire devient la propriété du Prestataire, qui pourra librement les utiliser, intégrer ou ignorer sans obligation ni compensation.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

9.1 Responsable de traitement

Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, pour le traitement des données personnelles des membres et adhérents du Client.

Le Client reste le responsable de traitement des données personnelles de ses membres, adhérents et bénévoles.

9.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Disposer de toutes les autorisations nécessaires pour la collecte et le traitement des données personnelles saisies sur la Plateforme ;
Informer les personnes concernées de l'existence du traitement et de leurs droits conformément à la loi 09-08 ;
Effectuer les déclarations nécessaires auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) ;
Ne saisir sur la Plateforme aucune donnée sensible (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé) sauf obligation légale.

9.3 Engagements du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

Ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée du Client et aux seules fins de l'exécution du Service ;
Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;
Ne pas transférer les données en dehors du Royaume du Maroc sans accord préalable du Client ;
Informer le Client de toute violation de données dans un délai raisonnable ;
Supprimer ou restituer les données personnelles à l'issue du contrat, au choix du Client.

9.4 Durée de conservation

Les Données Client sont conservées pendant toute la durée de l'Abonnement et pendant une période de trente (30) jours suivant la fin de l'Abonnement, à l'issue de laquelle elles pourront être définitivement supprimées sans préavis supplémentaire.

ARTICLE 10 — DISPONIBILITÉ ET NIVEAUX DE SERVICE

10.1 Obligation de moyens

Le Prestataire s'engage à fournir le Service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements.

10.2 Disponibilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

Le Prestataire ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique sauf stipulation contraire dans un contrat de niveau de service (SLA) distinct.

10.3 Maintenance

Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution, sans préavis en cas d'urgence. Le Prestataire s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer préalablement les Utilisateurs des maintenances programmées.

10.4 Accès Internet

L'accès à la Plateforme requiert une connexion Internet dont le Client est seul responsable. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des problèmes de connectivité, de débit ou de disponibilité du réseau Internet du Client.

ARTICLE 11 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Principes généraux

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRESTATAIRE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE :

Des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, y compris mais sans limitation : perte de bénéfices, perte de revenus, perte de données, perte de clientèle, perte d'opportunités, atteinte à l'image ou à la réputation, même si le Prestataire a été informé de la possibilité de tels dommages ;
De toute perte financière ou préjudice résultant de décisions prises par le Client sur la base des données, rapports ou états financiers générés par la Plateforme ;
Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les données saisies par le Client ou ses Utilisateurs ;
Des conséquences d'une mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client ou ses Utilisateurs ;
De la non-conformité des états financiers générés par la Plateforme avec les exigences réglementaires spécifiques du Client ;
Des dommages résultant d'un accès non autorisé au Compte du Client, si cette intrusion résulte d'une négligence du Client (mot de passe faible, partage de credentials, etc.) ;
Des dommages causés par des virus ou programmes malveillants transmis via Internet ;
Des interruptions de service indépendantes de la volonté du Prestataire ;
De l'incompatibilité de la Plateforme avec l'équipement ou les logiciels du Client.

11.2 Plafond de responsabilité

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DU PRESTATAIRE AU TITRE DES PRÉSENTES CGU, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, EST LIMITÉE AU MONTANT TOTAL DES SOMMES EFFECTIVEMENT VERSÉES PAR LE CLIENT AU PRESTATAIRE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

Ce plafond s'applique indépendamment du fondement juridique de la réclamation (contractuel, délictuel ou autre).

11.3 Exactitude des données comptables

Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la conformité réglementaire des données comptables et financières enregistrées sur la Plateforme. L'Utilisateur est seul responsable de :

La vérification de l'exactitude des écritures comptables saisies ;
La conformité de sa comptabilité avec les lois et réglementations applicables ;
La production d'états financiers conformes aux normes comptables en vigueur ;
Le recours à un expert-comptable ou un commissaire aux comptes si la réglementation l'exige.

11.4 Fiscalité et réglementation

Le Prestataire ne garantit pas que l'utilisation de la Plateforme assure au Client la conformité avec l'ensemble de la réglementation fiscale, sociale ou comptable applicable au Maroc ou dans tout autre pays. Le Client reste seul responsable de ses obligations légales et réglementaires.

11.5 Intégration de données

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des erreurs ou pertes de données résultant de l'importation de données par le Client (fichiers CSV, Excel ou tout autre format).

ARTICLE 12 — EXCLUSION DE GARANTIES

12.1 Service fourni « en l'état »

LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » , SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

12.2 Garanties exclues

Le Prestataire exclut expressément, dans toute la mesure permise par la loi :

Toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ;
Toute garantie que la Plateforme fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée, exempte d'erreurs ou de virus ;
Toute garantie que les résultats obtenus par l'utilisation de la Plateforme seront exacts, fiables ou conformes aux attentes du Client ;
Toute garantie que les défauts de la Plateforme seront corrigés ;
Toute garantie de compatibilité avec les équipements, logiciels ou systèmes du Client.

ARTICLE 13 — DURÉE ET RÉSILIATION

13.1 Durée

L'Abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client lors de la souscription. Sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions prévues, l'Abonnement est renouvelé automatiquement pour une durée identique.

13.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

13.3 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'Abonnement, avec effet immédiat et sans indemnité :

En cas de violation des présentes CGU par le Client ;
En cas de non-paiement dans les 15 jours suivant un rappel ;
En cas de comportement abusif du Client ou de ses Utilisateurs ;
En cas de cessation d'activité du Client ;
En cas de décision du Prestataire de cesser le Service, sous réserve d'un préavis de trois (3) mois.

13.4 Effets de la résiliation

À la résiliation :

L'accès du Client à la Plateforme est immédiatement désactivé ;
Le Client dispose de trente (30) jours pour demander l'export de ses Données Client ;
Passé ce délai, le Prestataire pourra détruire définitivement les Données Client sans obligation de récupération ;
Les clauses de propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation et loi applicable survivent à la résiliation.

ARTICLE 14 — PORTABILITÉ DES DONNÉES

14.1 Droit d'export

Le Client peut, pendant la durée de l'Abonnement, exporter ses Données Client via les outils d'export mis à disposition par la Plateforme (formats CSV, Excel ou PDF selon le type de données).

14.2 Assistance à la portabilité

En cas de résiliation, le Client peut demander, dans un délai de trente (30) jours, l'assistance du Prestataire pour l'export de ses données. Cette assistance pourra faire l'objet d'une facturation séparée selon un tarif communiqué au Client au moment de la demande.

14.3 Format des données

Le Prestataire ne garantit pas que les données exportées seront directement compatibles avec un logiciel tiers. L'adaptation des données incombe au Client.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

15.1 Définition

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la législation marocaine.

Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, guerres, actes de terrorisme, émeutes, grèves (y compris chez les sous-traitants), pannes de réseau Internet, pannes électriques, défaillances de fournisseurs tiers (hébergeurs, fournisseurs d'accès Internet, prestataires cloud), actes de gouvernements, décisions administratives ou judiciaires, cyberattaques, ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

15.2 Conséquences

En cas de force majeure, les obligations du Prestataire sont suspendues pendant toute la durée de l'événement. Si la situation perdure au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

ARTICLE 16 — LIENS VERS DES SERVICES TIERS

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

ARTICLE 17 — MODIFICATION DES CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par e-mail.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification de la modification vaut acceptation des nouvelles CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les modifications doit cesser d'utiliser le Service et résilier son Abonnement.

ARTICLE 18 — NOTIFICATIONS

Toute notification requise au titre des présentes CGU sera valablement adressée :

Au Client : à l'adresse email renseignée lors de l'inscription, ou via une notification dans la Plateforme ;
Au Prestataire : par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à contact@nexagest.com.

L'Utilisateur est responsable de la mise à jour de ses coordonnées de contact. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-réception d'une notification résultant d'une adresse email obsolète ou invalide.

ARTICLE 19 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à l'utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.

ARTICLE 20 — DIVISIBILITÉ

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

La clause déclarée nulle sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

ARTICLE 21 — RENONCIATION

Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation au titre des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation, et ne saurait être interprété comme tel.

ARTICLE 22 — CESSION

Le Client ne peut céder, transférer ou déléguer les droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable écrit du Prestataire.

Le Prestataire peut librement céder, transférer ou déléguer les présentes CGU ou tout droit et obligation y afférent à un tiers, notamment en cas de fusion, acquisition, cession d'activité ou d'actifs.

ARTICLE 23 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

23.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit marocain.

23.2 Règlement amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l'une des parties.

23.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rabat (Maroc), quel que soit le lieu de résidence ou d'établissement du Client, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

ARTICLE 24 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :


Société	Nexagest
Email	contact@nexagest.com , contact@assokhadamat.com
Téléphone	+212 667 81 59 39
Site web	nexagest.com

En utilisant la Plateforme Asso Management, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.